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Bassin agence de l'Eau Seine Normandie

Appel à projets Ecophyto 2023

Appel à projets Ecophyto 2023

 Un nouvel appel à projets Ecophyto est ouvert depuis le 01/12/2022 et clôturera le 28/02/2023.

Cet appel à projet est financé exclusivement par l'Agence de l'Eau Seine Normandie.

Il est ouvert à l’ensemble des exploitations agricoles ayant leur siège d’exploitation en Normandie, dans le bassin de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Vous trouverez toutes les informations sur le site de la DRAAF.

La liste des communes éligibles se trouve dans l'annexe 1 (Attention : bien sélectionner uniquement les communes du bassin Seine Normandie).

Seuls les investissements dont le montant est supérieur à 8 334 € HT (10 000 € TTC) sont éligibles.

Taux d'aide : 35 %

3 types de matériels sont éligibles (voir liste précise dans annexe 2) :

 Matériels pour la maîtrise des pollutions par les produits phytosanitaires :

  • Dispositif de traitement des effluents phytosanitaires

  • Equipements/aménagements sur le site de l’exploitation

Matériels pour la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires :

  • Matériels de substitution à l’utilisation des produits phytosanitaires

  • Matériels de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires 

Matériels favorisant la gestion de l’herbe :

  • Matériels d’entretien, de récolte et de valorisation des surfaces en herbe

Les dossiers de demande d’aide sont à déposer sur la plateforme « Démarches Simplifiées » via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projet-ecophyto-aesn 

 

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