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Pour les agriculteurs touchés par la sécheresse durant l'été 2022
Dégrèvement de taxe foncière pour les propriétés non bâties
Dégrèvement de taxe foncière pour les propriétés non bâties pour les agriculteurs touchés par la sécheresse durant l'été 2022
Le département de la Manche a mis en place un dégrèvement d'office de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs touchés par la sécheresse durant l'été 2022.
Les modalités de dégrèvement sont les suivantes :
- l'ensemble des surfaces en prairie du département de la Manche bénéficient d'une exonération de 30%, à l'exception de 22 communes situées sur la côte nord-est (voir liste des communes exclues dans l'annexe 1 ci-dessous).
- pour la culture de maïs, les surfaces situées sur les communes de 3 zones bénéficient d'une exonération de 20% : côte ouest, centre Manche et sud Manche (voir annexe 2 ci-dessous).
Le dégrèvement est accordé selon le type de culture renseigné au cadastre.
Le dégrèvement est accordé au propriétaire mais il doit en restituer le bénéfice à l'exploitant.
Annexe 1 : liste des 22 communes exclues du dégrèvement pour la prairie (perte d'herbe)
Annexe 2 : liste des communes concernées par le dégrèvement pour la culture de maïs (terres arables)
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