Le projet de loi d’orientation et d’avenir agricole

Suite à la crise agricole, le projet de loi a été remanié et adapté autour de la notion de souveraineté alimentaire, avec l'objectif clairement affiché d'accélérer et améliorer l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs. En effet, au regard des projections publiées par l’INSEE et le ministère de l’agriculture, 500 000 agriculteurs seront en âge de partir à la retraite d'ici dix ans.

Ainsi, plusieurs objectifs sont visés par ce texte, parmi lesquels :

• Atteindre au moins 400 000 exploitations agricoles en 2035 ;
• Augmenter du nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de vétérinaires et d’ingénieurs agronomes ;
• Renforcer la promotion et l’accès à la validation des acquis de l’expérience et sur les moyens des maisons familiales rurales.

En ce qui concerne les enjeux d'installation et de transmission, deux mesures phares ont été abordées. 

La première permet la mise en place d’un nouveau diplôme de niveau bac +3 pour former aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ce diplôme a pour objectif de contribuer à l'insertion professionnelle dans les métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

La seconde vise à l'instauration d’un réseau nommé « France Services Agriculture » qui constituerait un guichet unique pour les exploitants prétendants à l'installation ou à la transmission d'exploitations.

En ce qui concerne les sujets d'irrigation et d'élevage, le texte prévoit la mise en place d’une présomption d'urgence en cas de contentieux autour de la construction d’une réserve d’eau pour l'irrigation. Les objectifs poursuivis par cette mesure sont à la fois de réduire les délais de procédures, mais également de traiter les contentieux en cours. Cette présomption d'urgence concernera aussi des projets de bâtiments d'élevage.

Le texte n'oublie pas les multiples textes déjà en vigueur sur la réglementation des haies et de la complexité de compréhension et d'assimilation des 14 réglementations différentes. Il prévoit ainsi d’unifier ces réglementations et de les simplifier, par là-même, dans une réglementation unique. Le texte réaffirme l'interdiction de la destruction d'une haie tout en prévoyant des conditions de dérogation (replantation par exemple), puisque les haies sont le refuge de nombreuses espèces animales.

Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024. Si vous souhaitez en lire d'avantage sur le sujet, cliquez ici.