PAC 2023 : Ouverture de la télédéclaration

Pensez à réaliser votre télédéclaration de demande d’aide Ovines et/ou Caprines

Les télédéclarations des demandes d'aides ovines (AO) et/ou caprines (AC) pour 2023 sont ouvertes depuis le 1er janvier. Ces demandes sont à déposer sur telepac jusqu'au 31 janvier 2023 inclus sans pénalité de retard. 

Agriculteur actif : une condition d’éligibilité

Pour bénéficier des aides PAC à compter de 2023, tout agriculteur devra vérifier sa qualité d’agriculteur actif à savoir : 

•  Justifier d’une cotisation contre les accidents du travail (ATEXA)

 Et 

• Si vous avez dépassé l’âge légal limite de la retraite à taux plein (soit 67 ans maxi), ne pas avoir fait valoir vos droits à retraite dans aucun régime.

Attention : Pour vérifier votre qualité d’agriculteur actif, vous devrez renseigner votre numéro de sécurité sociale dans le module de télédéclaration des données de l’exploitation. Cette saisie sera possible au cours du premier trimestre et il vous est recommandé de faire cette mise à jour au plus tard lors de la télédéclaration du Dossier PAC. Par ailleurs, si votre exploitation est en forme sociétaire, vous devrez veiller à ce que chacun des associés soit identifié dans le dossier de la forme sociétaire. Chaque associé devra par ailleurs mettre lui-même à jour dans son dossier personnel l’ensemble des informations demandées, en particulier sa date de naissance et son numéro de sécurité sociale

Votre conseiller reste à votre disposition pour tout complément d'information et accompagnement.