Nouveauté 2023 : Le système de suivi des surfaces en temps réel : le 3STR
Ce nouveau dispositif est une obligation communautaire qui sera mise en place pour la future programmation de la PAC 2023. Ce système est déjà opérationnel dans plusieurs États membres.
En test en 2021 et 2022 sur l’ensemble du territoire français, le 3 STR a pour vocation à déterminer l’éligibilité des demandes d’aides déposées sur la base d’une analyse automatique des images satellitaires par l’intelligence artificielle.
Comment ça fonctionne ?
Après passage du satellite tous les 3 jours et analyse de la parcelle, un envoi d’alerte en cas de résultat incertain sera adressé à l’exploitant pour modifier sa déclaration sans pénalité (droit à l’erreur). Des éléments de preuve notamment photos géolocalisées seront envoyés pour correction par l’exploitant. Ces photos seront à réaliser à l’aide d’une application compatible avec des téléphones.
L’outil TELEPAC sera donc modernisé et permettra plus d’échanges entre la DDTM et l’exploitant. L’exploitant disposera davantage d’informations sur l’instruction de son dossier PAC.
100% des surfaces seront contrôlables entre la déclaration et le paiement. Suivi de l’activité culturale: implantation des cultures et couverts, type de couvert, date de fauche, pâture, récolte seront les éléments contrôlés.
Le 3SR sera élargi aux dispositifs suivants :
- la diversité des cultures (écorégime et BCAE),
- le labour des prairies (écorégime et BCAE)
- le brûlage de chaumes (BCAE),
- la couverture des sols (BCAE),
- les cultures dérobées (écorégime et BCAE),
- les aides couplées végétales.