PAC 2023 : Les derniers arbitrages et simulations sur les systèmes d’exploitations Normands
La réforme de la PAC 2023 est en cours de finalisation. Le PSN (plan stratégique national) vient d’être envoyé à la commission européenne pour validation. Même si les arbitrages ne sont pas tous définitifs, les grandes lignes sont connues et permettent de se préparer à cette nouvelle réforme.
3 notions nouvelles pour cette nouvelle réforme :
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Agriculteur actif
Lorsque l’exploitant aura plus de 67 ans, il faudra choisir entre bénéficier des aides PAC et bénéficier de sa retraite. A compter de 2023, il ne sera plus possible de cumuler la retraite et la perception des aides PAC. En effet, pour qu’un agriculteur puisse être bénéficiaire des aides, il devra avoir moins de 68 ans et être assuré à l’ATEXA.
En société, la règle est un peu différente : si au moins un associé respecte au titre de son activité dans la société les conditions fixées pour les personnes physiques, la société pourra continuer à percevoir les aides.
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La mise en place des éco-régimes
Les principales simulations réalisées sur les systèmes conventionnels présents sur notre territoire, montrent un maintien, voire une évolution positive du montant de la PAC sur la prochaine période PAC, s’il y a accès aux éco-régimes.
L’enjeu est l’accès à ces éco-régimes, en entrant si possible dans les niveaux supérieurs.
Entrer dans le dispositif des éco-régimes permet de ne pas perdre d’enveloppe PAC pour 2023, ce sera l’enjeu pour les exploitants agricoles.
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Aides animales : Finie l’ABA, ABL, place maintenant à la prime à l’UGB
C’est un changement important pour les producteurs de viande essentiellement, qu’on soit naisseur-engraisseur, ou engraisseur seul.
En effet, pour les producteurs de lait, la modification n’est pas notable, on pourra toujours primer 40 animaux (VL) pour un montant de 60 € / UGB.
Pour les producteurs de viande, tous les animaux de plus de 16 mois, présents plus de 6 mois consécutifs sur l’exploitation pourront être primés.
En fonction de différents plafonds, un niveau d'aide "standard" ou "supérieur" sera appliqué.