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PAC 2023 : Se préparer dès 2022 !

Il est important de se préparer dès maintenant à la réforme de la PAC de 2023.

Voici nos recommandations : 

  • 1 - Vérifier si l’exploitation peut accéder sans modification aux éco-régimes :

    Une des voies possibles est la diversité d’assolement.

    A assolement équivalent, la première étape sera de vérifier si l’exploitation peut répondre au niveau d’exigence de diversité d’assolement pour obtenir l’éco-régime. 

    Si ce n’est pas le cas, préparer son assolement 2023 en conséquence, sans occulter les accès au marché des matières produites.

    Source : Atelier des études

  • 2 - Mesurer de manière globale l’évolution des aides PAC sur votre exploitation :

    Mesurer l’évolution pluriannuelle des aides pour son exploitation.

    Identifier les obligations pour accéder aux éco-régimes supérieurs, analyser leur faisabilité. 

    Optimisation du système pour améliorer le niveau des aides.

  • 3 - Vérifier le respect de la conditionnalité des aides :

    Le non-respect des différentes exigences de la conditionnalité peut aboutir à des pénalités sur le montant des aides à percevoir. La grille de sanction n’est pas connue à ce jour.

    Il faudra notamment porter son attention sur la BCAE8 dans laquelle il vous est demandé de consacrer une part minimale de la surface agricole en éléments non productifs.

  • 4 - Agriculteur actif :

    Si vous êtes proche de la retraite, une analyse s’impose sur la suite de votre projet que vous souhaitez mettre en place.

Notre accompagnement

Nous vous proposons deux niveaux d'accompagnement :

  1. Lors de votre rencontre annuelle, votre conseiller vous sensibilisera sur les éléments réglementaires et d’analyse. Il veillera également à vérifier si vous pouvez accéder aux éco-régimes.
  2. Si vous souhaitez aller plus loin, nous vous proposons un accompagnement spécifique permettant :
    • De simuler vos aides PAC de 2023 à 2027 (convergence des DPB, éligibilité dans un écorégime, aides animales et végétales, etc.)
    • D’engager un plan d’actions pour optimiser le niveau de subvention (le cas échéant).

Cet accompagnement de niveau 2, fera l’objet d’une lettre de mission spécifique, ou d’une montée en gamme conseil.

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