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Séparation Vente conseil : qu'est-ce qui change ?

Les décrets d’application sur la Séparation vente conseil sont parus pour une mise en application au 1er Janvier 2021. 

L’objectif de la réforme est de séparer l’acte de vente des produits phytosanitaires  de l’acte de conseil.

L’année 2021, est l’année où les organismes doivent choisir leur positionnement, et se faire certifier.

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Mardi 23 Février 2021

De 10 heures à 11 heures 

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Ce que ça change pour les exploitants :

 

Deux types de conseil sont créés :

  • Diagnostic et conseil stratégique,
  • Conseil spécifique.

Ces types de conseil devront être délivrés par des structures de conseil indépendantes des structures de ventes (une coopérative ou un négoce devront choisir entre ces 2 activités).

 

A l’issue du diagnostic et conseil stratégique, une attestation sera délivrée et sera demandée lors du renouvellement du Certiphyto indivuel.

 

Sont exigés deux conseils stratégiques par période de 5 ans, dans un intervalle de 2 à 3 ans entre les deux

  

  • Pour les certiphyto individuels renouvelés avant le 31 Décembre 2023, il n’est pas attendu d’attestation.
  • Pour un renouvellement de certificat individuel intervenant entre le 31/12/2023 et le 31/12/2025, le justificatif d’un conseil stratégique devra être fourni.
  • Pour un renouvellement intervenant au-delà du 1/1/2026, le justificatif devra porter sur les deux conseils stratégiques.

 

Le conseil stratégique doit aboutir dans une démarche d’amélioration continue, avec un objectif de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires tout en tenant compte du contexte et des objectifs de l’entreprise. 

 

Le conseil spécifique est un conseil facultatif, il comporte une recommandation d’utilisation des produits, avec une formalisation écrite.

 

Dès 2021, le Cerfrance peut vous accompagner dans la mise en œuvre de conseil spécifique, et pourra vous accompagner dans une démarche plus globale, vous permettant poser vos orientations stratégiques en matière d’utilisation des produits phytosanitaires, lors de votre diagnostic stratégique et de votre conseil stratégique.

 

Pour plus d’information, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller