Déclaration PAC 2026
offre Découverte Cerfrance Normandie Ouest à tarif privilégié pour les adhérents bénéficiant du Conseil Environnement
En savoir plus
Quels sont les changements ?
Élevages bovins : évolution des seuils ICPE 2026
Le cadre réglementaire des exploitations laitières évolue. Avec le relèvement des seuils ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) publié par décret le 02 février 2026, de nombreux éleveurs vont voir leurs démarches administratives simplifiées.
Mais attention : simplification ne dispense pas du respect des prescriptions en vigueur !
Publié le 02.02.2026
Un tournant majeur pour la filière
Issue de la volonté de simplifier et de s’adapter à la réalité structurelle des exploitations d'aujourd'hui, la loi "Duplomb" acte la réhausse des seuils bovins, porcs et volailles .
🐮Pour les bovins :
- Vaches laitières ⇒ relèvement du seuil de déclaration à 200
- Bovins viande ⇒ relèvement du seuil de déclaration à 500
Pour une grande partie d’entre vous, cette évolution entraîne le passage d’un régime d'enregistrement, plus exigeant sur le plan administratif, à un régime de déclaration. Une avancée significative pour la conduite de vos projets.
Maintenir la conformité environnementale : des fondamentaux à sécuriser
Si les seuils augmentent, les exigences environnementales demeurent. L'augmentation mécanique du volume d'effluents nécessite une vigilance accrue sur points structurants
- Le Plan d'Épandage et bilan Corpen : Ils doivent démontrer l'équilibre entre vos effluents et vos surfaces d’épandage. Une mise à jour est souvent nécessaire, incluant parfois la mise en place de conventions bipartites avec des prêteurs de terres.
- Le DEXEL : Il permet de justifier vos capacités de stockage (fosses, fumières, BTS) conformes aux effectifs réellement présents sur l'exploitation.
Imaginez un instant…
Vous avez pour projet un nouveau bâtiment ou une demande de subvention. La conformité réglementaire constitue un préalable indispensable.
Nos chargés d’études ICPE vous accompagnent à chaque étape :
- Une expertise croisée : collaboration étroite avec votre conseiller gestion afin de constituer un dossier complet et sécurisé.
- Du conseil au bâtiment : si un besoin de stockage apparaît (fosse, fumière), nous activons notre filiale ACTIS pour concevoir une solution technique sur mesure.
- La sérénité "clé en main" : avec notre offre clé en main, nous validons sur le terrain vos effectifs, votre plan d’épandage et vos capacités (DEXEL) pour un dossier solide face aux contrôles.
L'Arrêté préfectoral : votre "Sésame" administratif
Au-delà de la simple conformité, votre arrêté ICPE à jour est une pièce maîtresse pour :
- Obtenir votre permis de construire pour de nouveaux bâtiments
- Accéder aux subventions d’investissement (type NAI)
- Sécuriser vos contrôles administratifs
Votre exploitation est-elle prête pour 2026 ?
Ne subissez pas le changement, anticipez-le pour garantir la pérennité de vos projets.
Bénéficiez d'une analyse de votre situation par nos experts.
On répond à vos questions sur les nouveaux seuils ICPE 2026
-
Est-ce que je peux me déclarer à 200 VL (plafond du seuil) même si je n’ai pas les effectifs présents sur l’exploitation ?
Il faut déclarer les effectifs qui seront présents à un instant T sur l’exploitation. Réaliser une déclaration sur des animaux projetés ne sera pas conforme à la réalité. Car sur déclarer des animaux veut dire avoir les bâtiments, les ouvrages de stockage et le plan d’épandage conformes à cette demande
-
Comment sont comptabilisées mes vaches taries dans les effectifs des vaches laitières ?
Il est rappelé que les vaches taries sont bien comptabilisées dans les effectifs des vaches laitières à la différence des vaches de réforme qui elles sont comptabilisées dans les effectifs bovins à l’engrais.
-
Pourquoi mettre à jour mon dossier ICPE alors que les seuils augmentent ?
La réglementation évolue mais les exigences environnementales demeurent. C’est pourquoi, il est nécessaire que vous soyez à jour pour :
- Obtenir votre permis de construire pour un nouveau projet bâtiment
- Accéder aux subventions d’investissement (type NAI)
- Sécuriser vos contrôles administratifs
-
Comment savoir si mes capacités de stockage sont suffisantes pour mes nouveaux effectifs ?
C'est tout l'objet du calcul DEXEL inclus dans notre accompagnement. Nos chargés d'études quantifient le volume d'effluents produit par votre troupeau présent. Ces volumes sont comparés à vos capacités de stockage existantes (fosses, fumières). Si vos volumes sont insuffisants, nous regarderons quelle solution est la plus adaptée à votre situation.
-
Que contient exactement l’offre proposée par Cerfrance Normandie Ouest ?
Nous avons conçu une offre clé en main pour vous apporter une sérénité totale :
- Une visite sur votre exploitation pour un diagnostic technique
- La mise à jour de vos effectifs animaux
- Le calcul de vos capacités de stockage (DEXEL).
La réactualisation de votre plan d’épandage et votre bilan corpen pour garantir l'équilibre effluents/surfaces (à l'îlot PAC)
-
Quelle est la différence entre l'accompagnement Cerfrance et un prestataire classique ?
Chez Cerfrance, votre dossier est traité de manière transversale et coordonnée. Nos experts ICPE collaborent étroitement avec votre comptable et votre conseiller afin que les exigences réglementaires contribuent pleinement à la performance et à la rentabilité de votre activité.
Par ailleurs, si l’évolution de vos besoins de stockage implique un agrandissement, notre filiale ACTIS vous accompagne dans la conception d’un projet sur mesure, parfaitement aligné avec vos objectifs et votre stratégie de développement
Ces contenus peuvent vous intéresser
L'accompagnement 100% digital Cerfrance Normandie Ouest
Préparez et simplifiez votre transition digitale
En savoir plus