Zones vulnérables en Normandie : votre exploitation est-elle concernée ?

La révision de l'arrêté accentue la couverture régionale de la Directive Nitrates :

• Calvados, Eure, Orne et Seine-Maritime : 100 % des communes sont désormais classées en zone vulnérable.

• Manche : 134 communes sont concernées au total, dont 102 nouvelles entrées, 17 passages d'un classement partiel à un classement intégral, et 15 communes intégrées au titre de la continuité territoriale.

🗺️ Vérifier vos parcelles : Vous avez un doute sur l’emplacement exact de vos îlots de culture ou de vos bâtiments d'élevage ? Consultez la [carte interactive de la DREAL Normandie] ou faites le point avec votre conseiller Cerfrance.

Entrer en zone vulnérable implique d'adapter vos pratiques agronomiques et de sécuriser vos installations d’élevage. Voici les points de vigilance majeurs traduits en pratique :

Des aménagements et investissements à anticiper

• Stockage des effluents d’élevage : Vos fumières et fosses doivent offrir une capacité suffisante et étanche pour couvrir l'intégralité des périodes d'interdiction d'épandage. Un dimensionnement précis est indispensable pour éviter tout risque de non-conformité.

• Bandes tampon le long des cours d'eau : Obligation d'implanter et de maintenir une bande enherbée ou boisée le long des cours d'eau BCAE et des plans d'eau de plus de 10 ha (5 mètres de large dans le Calvados, l'Eure, l'Orne et la Seine-Maritime ; 10 mètres dans la Manche).

• Préservation des prairies permanentes : Le retournement est strictement interdit à moins de 35 mètres des cours d'eau BCAE. La régénération superficielle reste possible sans destruction du couvert initial, en dehors de la période critique allant du 1ᵉʳ octobre au 31 janvier.

Une gestion agronomique renforcée

• Plan Prévisionnel de Fumure (PPF) et cahier d'épandage : Ils deviennent obligatoires pour chaque îlot cultural situé en zone vulnérable dès la campagne 2027.

• Plafond d’azote organique : La limite réglementaire reste fixée à 170 kg d’azote organique par hectare de SAU et par an.

• Analyses de sol : Dès que vous exploitez plus de 3 hectares en zone vulnérable, une analyse annuelle de reliquat azoté en sortie d'hiver est exigée sur l'une de vos trois cultures principales.

• Couverture des sols en hiver : 100 % de vos terres cultivées doivent être couvertes en période hivernale via des cultures en rotation ou des CIPAN (cultures intermédiaires pièges à nitrates) pour limiter le lessivage.

L'application des règles étant immédiate, anticiper permet de transformer ces contraintes en projets pérennes pour votre outil de travail :

1. Réalisez un diagnostic de stockage : Évaluez le volume réel de vos fosses et fumières face à la taille de votre cheptel.

2. Actionnez les subventions régionales : Le dispositif NAI (Normandie Agriculture Investissement) permet de financer une partie des investissements liés à la mise aux normes de vos capacités de stockage.

3. Préparez vos assolements et votre fertilisation : Intégrez le PPF et la gestion des couverts d'hiver dès la planification de votre prochaine saison.

Face aux exigences réglementaires et techniques, vous n'êtes pas seuls. Les conseillers environnement de Cerfrance Normandie Ouest et les experts bâtiment d’Actis Architecture et Bâtiment combinent leurs compétences pour :

• Vérifier la situation cadastrale de votre exploitation ;

• Calculer vos capacités de stockage Dexel / Pré-Dexel ;

• Monter vos dossiers de demande d'aides régionales NAI ;

• Élaborer vos plans de fumure et sécuriser votre conformité lors des contrôles.

Une question sur votre exploitation ? Un doute sur vos obligations ?

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