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Rétablissement du blocage des stocks à rotation lente

Chaque année à la clôture de l’exercice, il est nécessaire de procéder à l’évaluation des produits qui sont en stock.

Pour les stocks qui restent longtemps sur l’exploitation (bovins, pépinières, vins et spiritueux, etc.), l’augmentation du prix de revient chaque année conduit à fiscaliser un bénéfice qui n’a pas encore été réalisé.

 

Fonctionnement

Sur option, les exploitants soumis à un régime réel d’imposition, peuvent bloquer la valeur de leur stock à rotation lente jusqu’à leur vente.

Cette option est valable cinq ans et se renouvelle tacitement pour la même durée.

Elle est incompatible avec la moyenne triennale fiscale et le régime d’étalement des revenus exceptionnels.

Entrée en vigueur

A partir des exercices ouverts au 1er janvier 2019